Devenir professionnel.le du bien-être, c’est exercer sa passion au quotidien ! Bravo d’avoir franchi le cap et de vouloir en faire ton métier.
Mais si tu veux réussir sur le long terme et vivre de ton activité, tu n’as qu’une chose à faire : te professionnaliser. Et cela passe notamment par la mise en conformité juridique de ton activité. L’objectif est double :
- Offrir à tes client.e.s un cadre rassurant et professionnel.
- Te protéger des risques juridiques : actions en justice, amende, fermeture d’activité…
Tu n’es pas juriste et tu es sans doute perdu.e dans ce que tu dois faire pour mettre ton activité « au carré ». C’est pourquoi nous avons invité Houjo sur le blog pour te partager leurs 4 meilleurs conseils à ce sujet !
1er pilier juridique pour ton activité de thérapeute : la souscription à une médiation de la consommation
L’adhésion à une médiation de la consommation est obligatoire dès lors que tu as au moins un client particulier. L’objectif derrière cette obligation est d’éviter la case « tribunal », coûteuse et longue.
Le médiateur est là pour trouver une solution amiable en cas de différend avec un client.
Quelques règles à respecter :
- Il faut souscrire à un service de médiation AVANT de rencontrer un souci.
- Il faut choisir un médiateur compétent dans son domaine d’activité.
- Il faut indiquer les coordonnées de son médiateur sur tous ses supports contractuels (CGV, devis, contrats de prestation de services…).
2e pilier juridique : le respect du RGPD
Dans le cadre de ton activité de thérapeute, tu collectes des données personnelles de tes client.e.s et prospects. Cela peut être une adresse mail, un numéro de téléphone, mais aussi leur nom et prénom, etc.
Ces données te sont confiées temporairement, tu n’en es pas propriétaire. Tu dois les protéger en suivant les règles du RGPD (Règlement Général de la Protection des Données).
Voici les grands principes à suivre :
- Transparence & consentement: les personnes dont tu collectes les données doivent savoir pourquoi tu le fais et doivent consentir explicitement à cela.
- Confidentialité: les données collectées ne doivent pas être partagées mais rester confidentielles.
- Sécurité: tu dois protéger ces données. Par exemple, si tu les stockes sur ton ordinateur, utilise un anti-virus et un mot de passe solide.
Toutes ces règles et la manière dont tu les respectes doivent figurer dans un document juridique appelé « politique de confidentialité ». C’est une obligation légale sous peine de lourdes amendes.
Même si tu n’as pas de site internet, tu dois avoir une politique de confidentialité que tes futur.e.s client.e.s doivent pouvoir consulter facilement. Elle peut par exemple être affichée sur les murs de ton cabinet ou envoyée dans un mail de confirmation de rendez-vous.
3e pilier juridique pour ton activité : la mise en conformité de ton site
Si tu as un site internet, tu dois y publier 3 documents juridiques obligatoires :
- Les mentions légales: c’est la carte d’identité de ton entreprise (nom, adresse, numéro SIREN, etc.).
- Les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) : il s’agit du « mode d’emploi » de ton site.
- La politique de confidentialité: on vient de le voir, c’est le document pivot du respect des règles du RGPD. Elle doit obligatoirement être publiée sur ton site internet.
Autre élément important : sur ton site internet et plus largement sur tous tes supports de communication (réseaux sociaux, brochures, etc.), fais particulièrement attention à la manière dont tu te présentes et au vocabulaire que tu emploies.
Tu dois rester à distance des professions de santé. Ainsi, tu ne diras pas par exemple « Je soigne telle maladie » mais « j’accompagne mes clients dans… ».
4e pilier : l’utilisation d’un support contractuel pour vendre
Pour vendre, tu as besoin d’un support contractuel. C’est la loi.
Si tu vends des accompagnements longs (plusieurs séances de naturopathie par exemple), tu devras utiliser un contrat d’accompagnement. Il comprend notamment les modalités de prise de RDV, les conséquences d’une annulation de dernière minute, les modalités de paiement, etc.
Il comporte aussi, comme tous tes autres documents juridiques, une clause de responsabilité destinée à te protéger. Il doit être signé par tes client.e.s et toi.
Si tu vends tes services à la séance, tu utiliseras une charte comprenant tes CGV. Ce document n’a pas à être signé par tes client.e.s.
Comment l’utiliser ?
- Si tu exerces en cabinet, affiche-le dedans.
- Mets-le sur ton site internet, même si tu ne vends pas tes prestations directement depuis ce site.
- Envoie-le par email dans le cas, par exemple, où tu confirmes un rendez-vous par ce biais.
L’important est que tes futur.e.s client.e.s en aient connaissance avant la séance.
Important :
- Tous tes documents juridiques doivent être adaptés à TON activité, être à jour des dernières réformes.
- Tu dois aussi les avoir acquis légalement. Tu peux les rédiger toi-même si tu as des compétences juridiques mais ne fais surtout pas de copier-coller. C’est illégal et très dangereux pour ton activité.
- Tu peux aussi passer par un avocat ou un prestataire comme Houjo qui propose des templates à adapter avec tes informations (tu bénéficies de 10 % de réduction avec le code LAURA10 – partenariat rémunéré).
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